La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Décret no 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi
|
|
|
Loi no 96-4 du 19 janvier 1996, relative aux centres techniques dans le secteur agricole
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, portant approbation du procès verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours collectifs à soumettre au régime forestier du périmètre d'Errebaya Ouled Bou Aziz sis à la délégation de Menzel Bou Zaien du gouvernorat de Sidi Bouzid
|
|
|
Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux
|
|
|
Décret no 96-43 du 9 janvier 1996 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives de services pour l'année 1994
|
|
|
Décret no 96-40 du 9 janvier 1996, complétant le décret no 94-426 du 14 février 1994 portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional
|
|
|
Décret no 96-37 du 9 janvier 1996, portant suspension du prélèvement dû sur les viandes bovines importées
|
|
|
Décret no 96-36 du 9 janvier 1996, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation du blé dur, du blé tendre et de l'orge
|
|
|
Loi no 96-3 du 16 janvier 1996 portant approbation d'un accord de crédit conclu le 5 mai 1993 entre la république Tunisienne et la Banque Yougoslave pour la coopération économique internationale pour le financement du projet "barrage de Sidi El Barrak"
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, réglementant les opérations d'acquisition de l'huile d'olive par l'office national de l'huile
|
Affichage de 3651 à 3660 sur 5193
