La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Loi d'orientation no 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique
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Loi no 96-5 du 31 janvier 1996, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique en date des 11 septembre et 6 octobre 1995, relatif à l'octroi de deux prêts pourle financement des importations de produits agricoles américains
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 janvier 1996 relatif à l'exécution aux frais de l'Etat, des travaux de fixation des dunes sur les côtes ouest du gouvernorat de Bizerte
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Décrets no 96-72 à 96-82 du 11 janvier 1996, portant création des périmètres publics irrigués dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine
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Arrêté du Premier ministre du 18 janvier 1996, relatif aux spécifications techniques de l'enregistrement des imprimés administratifs
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
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Décret no 96-51 du 16 janvier 1996, portant suspension des droits de douanes dus à l'importation du mais
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