La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Loi no 96-29 du 3 avril 1996, instituant un plan national d'intervention urgente pour lutter contre les événements de pollution marine
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Loi no 96-28 du 3 avril 1996, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce
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Nomination des membres permanents du conseil national de l'agriculture
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Décret no 95-502 du 25 mars 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises á Cherichira, délégation de Haffouz, gouvernorat de Kairouan, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'Oued El Mouta
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Décret no 96-500 du 25 mars 1996, portant fixation de la liste des produits de consommation soumis à l'avance de 10% à l'importation
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Loi no 96-25 du 25 mars 1996, portant création du Centre International des technologies de l'environnement de Tunis
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mars 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 16 novembre 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, Medenine, Siliana, Nabeul, Kasserine, Monastir, Gabès, Sidi Bouzid, Ben Arous et Jendouba
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Loi no 96-13 du 11 mars 1996, portant approbation d'un accord de prêt conclu le 18 janvier b1996 entre la république Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana
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Loi no 95-12 du 11 mars 1996, portant ratification de l'amendement des articles 16, 17 et 19 de la convention portant création de l'organisation maritime internationale
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mars 1996 portant report du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal
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