La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 96-1037 du 27 mai 1996, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du port de pêche de Sousse, délégation de Sousse du gouvernorat de Sousse
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Décret no 96-1025 du 27 mai 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à N'jajra, délégation de M'saken, gouvernorat de Sousse, nécessaire à la construction d'une station de pompage d'eaux usées à M'saken
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Décret no 96-1019 du 27 mai 1996, portant réduction des droits de douane et suspension du droit complémentaire provisoire sur la valeur ajoutée dus sur les sacs de jute
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Décret no 96-1014 du 27 mai 1996, fixant le salaire minimum agricole garanti
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Décret no 96-1004 du 20 mai 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises á Imada de Boujrir, délégation de Ghzala, gouvernorat de Bizerte, nécessaire à la construction d'un barrage collinaire sur l'oued Erraihane
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Loi no 96-33 du 20 mai 1996, portant ratification de la convention sur le commerce des céréales de 1995
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 avril 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Foum Edhfa, de la délégation de Hidra, au gouvernorat de Kasserine
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Décret no 96-799 du 22 avril 1996, portant modification du décret no 85-1364 du 24 octobre 1985, fixant les redevances dues pour le contrôle, les analyses et l'inscription au catalogue officiel des semences et plants agricoles et les conditions de leur règlement
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Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des communications du 12 avril 1996, portant ouverture des concours nationaux d'accès aux cycles de formation d'ingénieurs, au titre de l'année universitaire 1996-1997 et fixant les modalités de leur organisation
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Arrêtés du ministre de l'agriculture du 8 avril 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics des gouvernorats du Kef et Kasserine
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