La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Loi no 96-57 du 6 juillet 1996, portant approbation d'une convention d'ouverture de crédit conclue le 19 mars 1996 entre la République Tunisienne et la caisse française de développement pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juin 1996 complétant l'arrêté du 23 août 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 23 juillet 1994
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 juin 1996, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1996/1997
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 juin 1996 fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'agriculture
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Décret no 96-1117 du 10 juin 1996, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture irriguée
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Décret no 96-1124 du 15 avril 1996, portant publication de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, conclue à Berne le 19 septembre 1979
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Loi no 96-48 du 10 juin 1996, modifiant et complétant la loi no 95-21 du 13 février 1995 relative aux immeubles domaniaux agricoles
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Décret no 96-1047 du 3 juin 1996, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'informatique
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Décret no 96-1046 du 3 juin 1996, portant création d'un conseil supérieur de l'informatique et des télécommunications
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Arrêtés du ministre de l'agriculture du 28 mai 1996, portant ouverture de concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au centre de perfectionnement et de recyclage agricole dans certains gouvernorats pour la promotion au grade d'adjoint technique
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