La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêtés du ministre de l'agriculture du 16 juillet 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués de Sraouertane 10 et Ain Sibat d'El Ksour du gouvernorat du kef
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juillet 1996 portant création d'une réserve naturelle du jardin des plantes de Tunis à la délégation d'El Khadra gouvernorat de Tunis
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Loi 96-66 du 22 juillet 1996, amendant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole
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Décret no 96-1251 du 15 juillet 1996, portant modification du décret no 91-1822 du 25 novembre 1991, fixant la nomenclature et les tarifs des redevances afférents à l'utilisation de l'outillage public des ports de pêche
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Loi no 96-62 du 15 juillet 1996, portant modification de certaines dispositions du Code du Travail
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Arrêtés du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1996, portant homologation du plan de réaménagement foncier dans certains périmètres publics irrigués de certains gouvernorats
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Arrêtés du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans certains périmètres publics irrigués de certains gouvernorats
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Décret no 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs
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Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 6 juillet 1996, fixant les taux des redevances accessoires aux abonnements de l'eau
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Loi no 96-58 du 6 juillet 1996, portant approbation d'une convention d'ouverture de crédit conclue le 19 mars 1996, entre la République Tunisienne et la caisse française de développement pour la contribution au projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sidi Bouzid
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