La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Décret no 96-1561 du 9 septembre 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière au titre de l'année 1995
|
|
|
Décret no 96-1548 du 10 septembre 1996, fixant le salaire minimum agricole garanti
|
|
|
Décret no 96-1462 du 26 août 1996, portant expropriation de parcelles de terres additives, sises à hammam Bourguiba, délégation de Ain Draham gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la construction du barrage Ezzouitina sur l'oued El Barbar (2ème tranche)
|
|
|
Décret no 96-1446 du 12 août 1996, portant modification du décret no 96-1177 du 26 juin 1996, portant réduction des droits de douane dus à l'importation du fil en fer destiné à être utilisé dans le secteur agricole
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 août 1996, relatif aux normes d'hygiène et à l'inspection sanitaire vétérinaire dans les établissements industriels d'abattage et de découpe de volaille
|
|
|
Arrêté du ministre des finances du 3 août 1996, modifiant l'arrêté du 22 octobre 1966 réglementant la culture du tabac en Tunisie
|
|
|
Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 24 juillet 1996, modifiant l'arrêté du 6 juin 1995 fixant le montant de la subdivision sur le carburant consommé par les bateaux de pêche
|
|
|
Décret no 96-1274 du 22 juillet 1996, modifiant le décret no 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juillet 1996, portant homologation du plan de réaménagement foncier d'El Mrassen relevant du périmètre public irrigué de Ghardimaou de la délégation de Gharimaou du gouvernorat de Jendouba
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juillet 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ouled Marzouk de la délégation de Majel Bel Abbès au gouvernorat de Kasserine
|
Affichage de 3581 à 3590 sur 5193
