La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint à l'école des pêches de Bizerte
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires
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Arrêté du Premier ministre du 25 septembre 1996, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes de biens et de services
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1996, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses pour la saison 1996-1997
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1996, relatif à la fixation du calendrier d'ouverture des hippodromes de Ksar Said et de Monastir pendant la saison 1996-1997
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 septembre 1996, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1996/1997
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Décret no 96-1565 du 9 septembre 1996, portant révision des limites, fixation du montant de la contribution et limitation de la propriété dans les périmètres publics irrigués de Dar Chichou et Dar Allouche, de la délégation d'El Haouaria au gouvernorat de Nabeul
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Décret no 96-1564 du 9 septembre 1996, complétant le décret no 94-429 du 14 février 1994, fixant la liste des régions à climat difficile et des zones de pêche aux ressources insuffisamment exploitées ainsi que le taux, les conditions et les modalités d'octroi de la prime additionnelle dont peuvent bénéficier les investissements réalisés dans ces régions et zones
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Décret no 96-1563 du 9 septembre, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modes d'intervention du fonds de développement de la ompétitivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche
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Décret no 96-1562 du 9 septembre 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la production de viande au titre de l'année 1995
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