La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 96-1761 du 23 septembre 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à imadat de Boulaâba, délégation de Bousalem, gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'oued El-Meguttla
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Décret no 96-1755 du 23 septembre 1996, relatif à la couverture sociale au profit des agents publics mis en position de détachement pour exercer dans le cadre de la coopération technique
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5,6 et 7 dans le grade de commis d'administration
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5,6 et 7 dans le grade d'agent technique
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricole et des pêches
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
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Arrête |' du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, complétant l'arrêté du 8 janvier 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
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