La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 96-2187 du 6 novembre 1996, portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 des agents bénéficiaires de cette indemnité
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Décret no 96-2148 du 6 novembre 1996, portant réduction des droits de douane et suspension du prélèvement dus sur les viandes bovines importées
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Décret no 96-2145 du 6 novembre 1996, amendant le décret no 96-1166 du 3 juillet 1995 relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 1996, portant homologation du plan de réaménagement foncier de Menzel Horr relevant du périmètre public irrigué de Lebna de la délégation de Menzel Temime au gouvernorat de Nabeul
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 octobre 1996, portant règlement général des ports de pêche
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er octobre 1996, modifiant l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, Médenine, Siliana, Nabeul, Kasserine, Monastir, Gabès, Sidi Bouzid, Ben Arous et Jendouba
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Arrêté du ministre de l'industrie du 25 septembre 1996, portant approbation du statut du centre technique de l'agroalimentaire
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Décret no 96-1804 du 30 septembre 1996, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les cabines isothermes en plastiques
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Décret no 96-1803 du 30 septembre 1996, portant réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits agricoles
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 décembre 1996, modifiant l'arrêté du 21 mai 1992 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur
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