La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 96-2361 du 9 décembre 1996, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus á l'importation des veaux
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Décret no 96-2360 du 9 décembre 1996, portant réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits agricoles et agro-alimentaires
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Décret no 96-2261 du 25 novembre 1996, fixant les conditions de délivrance des autorisations d'exercice du droit d'usage dans les forêts de l'Etat
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Loi no 96-104 du 25 novembre 1996, modifiant la loi no 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles
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Décret no 96-2241 du 18 novembre 1996, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des génisses
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Décret no 96-2243 du 18 novembre 1996, portant approbation des statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 novembre 1996, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de l'agriculture et des établissements sous sa tutelle
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Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 12 novembre 1996, portant ouverture d'un concours sur dossiers et travaux pour accéder au grade du professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
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Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 12 novembre 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
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Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 12 novembre 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
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