La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité
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Décret no 95-2458 du 30 décembre 1996, portant répartition des crédits du budget de l'Etat, approuvés par la loi no 96-113 du 30 décembre, portant loi des finances pour la gestion 1997
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Loi no 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises
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Loi no 96-110 du 25 décembre 1996, portant approbation d'un accord de prêt conclu le 19 septembre 1996 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du projet d'extension de la zone de sauvegarde des agrumes du Cap Bon
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Loi no 96-109 du 25 décembre 1996, portant approbation d'un accord de prêt conclu le 19 septembre 1996 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du projet d'aménagement hydroagricole dupérimètre de Jendouba
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Décret no 96-2374 du 9 décembre 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de services pour l'année 1995
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Décret no 96-2373 du 9 décembre 1996, relatif au mode de constitution d'organisation et de fonctionnement des associations forestières d'intérêt collectif et réglementant les modalités d'exécution des travaux par ces associations
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Décret no 96-2372 du 9 décembre 1996, portant approbation du statut-tyoe des associations forestières d'intérêt collectif
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Décret no 96-2363 du 9 décembre 1996, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des semences de pommes de terre
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Décret no 96-2362 du 9 décembre 1996, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des pois-chiches et du lait en poudre
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