La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 96-2544 du 30 décembre 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de l'oléiculture au titre de l'année 1996
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Décret no 96-2543 du 30 décembre 1996, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1995/1996
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Décret no 96-2463 du 25 décembre 1996, portant publication de la convention sur le commerce extérieur des céréales de 1995 rentrant dans le cadre de l'accord international sur les céréales de 1995 portant actualisation de l'accord international sur le blé de 1986
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Décret no 96-2468 du 25 décembre 1996, portant modification du décret no 96-260 du 14 février 1996 portant suspension des droits de douane dus à l'importation de l'amonitre
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Décret no 96-2477 du 30 décembre 1996, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires
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Décret no 96-2474 du 30 décembre 1996, portant suspension ou réduction des taux du droit complémentaire provisoire dû à l'importation
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Décret no 96-2473 du 30 décembre 1996, portant réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits agricoles
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Décret no 96-2472 du 30 décembre 1996, portant réduction des droits de douane à 10% et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits nécessaires à l'agriculture et la pêche
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Décret no 96-2471 du 30 décembre 1996, portant suspension des droits de douane dus à l'importation du lait
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Arrêté du ministre des finances du 31 décembre 1996, portant approbation des normes comptables
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