La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté des ministres des finances, de l'agriculture et du commerce du 11 janvier 1997, portant approbation des cahiers des charges régissant l'importation du mais grain et des tourteaux de soja
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 janvier 1997, portant approbation du procès verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kasserine
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Décret no 97-22 du 6 janvier 1997, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures pour la campagne 1995/1996
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Décret no 97-21 du 6 janvier 1997, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraîchères au titre de la campagne 1995/1996
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Décret No 97-16 du 6 janvier 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à Belli, délégation de Grombalia, gouvernorat de Nabeul, nécessaire à la construction d'une station de pompage près de la conduite Medjerda - Cap Bon
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Décret no 97-15 du 6 janvier 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre (additives sises à Ejouaouda,délégation de Fernana gouvernorat de Jendouba nécessaires à la construction du barrage Ez-Zouitina sur l'Oued El-Barbar (3ème tranche) . e
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 décembre 1996, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Djédid de la délégation de Bou-Hajla au gouvernorat de Kairouan
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Décret no 96-2549 du 30 décembre 1996, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1996-1997
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Décret no 96-2546 du 30 décembre 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de l'année 1995/1996
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Décret no 96-2544 du 30 décembre 1996, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre au titre de l'année 1995/1996
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