La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 avril 1997, portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses pour la saison 1996-1997
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Décret no 97-569 du 31 mars 1997, complétant le décret no 96-1583 du 9 septembre 1996, fixant les règles d'organisation de fonctionnement et les modes d'intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche
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Loi no 97-20 du 22 mars 1997, relative à l'extension des attributions de l'institut de l'olivier
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Décret no 97-456 du 3 mars 1997, approuvant la modification de l'article 13 du règlement des abonnements à l'eau
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 février 1997, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre irrigué de Zaafrana III de la délégation de Bou-Hajla au gouvernorat de Kairouan
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 février 1997, portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1996 relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1996/1997
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Décret no 97-391 du 21 février 1997, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation du blé dur, du blé tendre et de l'orge
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Décret no 97-387 du 14 février 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à la délégation de Haouaria, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Debba (Ain Elouard)
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Loi no 97-4 du 3 février 1997, modifiant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
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Décret no 97-118 du 20 janvier 1997, modifiant le décret no 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche
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