La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire général
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecin vétérinaire
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juin 1997 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1994, relatif à l'exercice de la pêche à la plongée et la pêche sous marine de plaisance
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juin 1997 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1994, relatif à l'organisation de la pêche des clovisses
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Décret no 97-1181 du 16 juin 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'extension de la zone de sauvegarde des agrumes du Cap Bon et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
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Arrêté des ministres de la santé publique, du commerce et de l'agriculture du 11 juin 1997, complétant l'arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux alimentsdes animaux
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 juin 1997 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1992 portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de l'Ariana, Mahdia et Tataouine
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 juin 1997, modifiant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche
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Décret no 97-1068 du 2 juin 1997, portant suspension du prélèvement dû sur les viandes bovines importées
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