La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 97-1213 du 23 juin 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Bellif (gouvernorat de Béja) nécessaires à la construction de la 3ème tranche du Barrage Sidi El Barrak
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent technique enseignant
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5,6 et 7 dans le grade d'agent technique enseignant
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique enseignant
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique enseignant
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire général
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