La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 juillet 1997, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 11 juin 1996 fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'agriculture
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Décret no 97-1537 du 4 août 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotion del'aquaculture en Méditerranée et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
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Décret no 97-1536 du 4 août 1997, complétant les statuts-type des unités coopératives de production agricole, usufruitières des terres domaniales
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Décret no 97-1522 du 4 août 1997, fixant le salaire minimum garanti
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Arrêtés du ministre de l'agriculture du 19 juillet 1997, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans l'extension du périmètre public irrigué de Ghriss-Ouest, de la délégation de Meknassi et de Ghriss-Est de la délégation de Mazouna augouvernorat de Sidi Bouzid
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juillet 1997, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres irrigués de Dar Chichou et Dar Allouche, des délégations d'El Haouaria et Hammam El Ghezez au gouvernorat de Nabeul
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Loi no 97-61 du 28 juillet 1997, amendant la loi no 81-6 du 12 février 1981., organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole
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Loi no 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de médecin vétérinaire
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 juillet 1997 portant approbation des statuts du centre technique de pomme de terre
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Loi no 97-44 du 30 juin 1997, portant approbation d'une convention de prêt conclue le 11 mai 1997 entre la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social, et relative au financement du projet du barrage de Zarga et d'irrigation des plaines de Tabarka et de Makna
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