La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 août 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 août 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de géologue général
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 août 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de géologue général
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Décret no 97-1657 du 25 août 1997, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire, professionnel et de recyclage agricole et de pêche
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Décret no 97-1632 du 18 août 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole du gouvernorat de Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
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Décret no 97-1631 du 18 août 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
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Décret no 97-1630 du 18 août 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de l'agriculture et de la pêche dans les délégations de Djebéniana, dEl Amra et d'El Hancha du gouvernorat de Sfax etfixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
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Décret no 97-1629 du 18 août 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre, sises à Jebel Rsas, délégation de Mornag gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à la construction du barrage El Hema
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 août 1997 complétant l'arrêté du 8 janvier 1996 fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 août 1997, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1997/1998
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