La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 97-1990 du 6 octobre 1997, complétant le décret no 94-427 du 14 février 1994 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 23 septembre 1997, portant ouverture d'un concours sur dossiers et travaux pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
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Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 23 septembre 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
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Décret no 97-1821 du 3 septembre 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises au secteur d"Azmour, délégation de Kélibia, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur oued Melloul
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 septembre 1997, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1997/1998
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Décret no 97-1823 du 3 septembre 1997, portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
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Décret no 97-1807 du 3 septembre 1997, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne 1996-1997
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 septembre 1997, relatif à la fixation du calendrier d'ouverture des hippodromes de Ksar Said, de Monastir et de Maknassy, pendant la saison 1997-1998
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 août 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 août 1997, complétant l'arrêté du 10 novembre 1980, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal
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