La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Décret no 97-2098 du 3 novembre 1997, portant suspension du prélèvement dû sur les viandes bovines importées
|
|
|
Décret no 97-2097 du 3 novembre 1997, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutés dus à l'importation du son
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 octobre 1997, portant approbation des statuts du centre technique des céréales
|
|
|
Décret no 97-2082 du 27 octobre 1997, fixant les conditions d'exercice de l'activité des forages d'eau
|
|
|
Décret no 97-2081 du 27 octobre 1997, relatif au grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1996
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 octobre 1997, portant organisation d'une journée de courses de chevaux de pur-sang le 7 novembre 1997 à l'hippodrome de Kasar-Said
|
|
|
Loi no 97-66 du 27 octobre 1997, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
|
|
|
Décret no 97-2043 du 20 octobre 1997, portant modification du décret no 96-2473 du 30 décembre 1996 portant réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits agricoles
|
|
|
Décret no 97-2019 du 15 octobre 1997, portant suspension des droits de douane dus à l'importation du cacao en fèves
|
|
|
Décret no 97-2018 du 15 octobre 1997, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des fromages
|
Affichage de 3431 à 3440 sur 5193
