La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 97-2456 du 15 décembre 1997, portant dissolution d'un centre de formation agricole
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Décret no 97-2455 du 15 décembre 1997, portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 décembre 1997, portant homologation du plan de réaménagement foncier d'El Azinma Ardh El Bey (première tranche) relevant du périmètre public irrigué de Bou Heurtma IV, de la délégation de Jendouba, au gouvernoratde Jendouba
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Guide des investisseurs et des producteurs dans le secteur de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 décembre 1997, fixant l'uniforme des ingénieurs et techniciens des services des forêts
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 décembre 1997, portant homologation des plans de réaménagement foncier des secteurs SKDI, SKD2 ET SK3 relevant du périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah de la délégation de Kalâa El Khesba au gouvernorat du Kef
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Décret no 97-2364 du 1er décembre 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terres additives, sises à Ejouaouda, délégation de Fernana, gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la construction du barrage Ez-zouitina sur l'oued El Barbar (4eme tranche)
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Décret no 97-2363 du 1 décembre 1997, portant déclassement d'une parcelle de terrain du gouvernorat de Nabeul
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Décret no 97-2362 du 1 décembre 1997, portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 novembre 1997, portant approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur agricole et de la pêche
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