La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 97-2513 du 29 décembre 1997, portant encouragement de l'acquisition de certains produits nécessaires à l'agriculture et la pêche
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Décret no 97-2512 du 29 décembre 1997, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des semences de pommes de terre
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Décret no 97-2511 du 29 décembre 1997, portant suspension des droits de douane dus á l'importation de certains engrais
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Décret no 97-2509 du 29 décembre 1997, portant suspension des droits de douanes, de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement sur les bovins vivants dus à l'importation des veaux
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Décret no 97-2507 du 29 décembre 1997, portant suspension des droits de douane dus à l'importation du triple concentré de tomates
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Loi no 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi des finances pour la gestion 1998. Article 84 ; Institution d'un droit de timbre sur le renouvellement des livrets professionnels délivrés aux pêcheurs
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Loi no 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi des finances pour la gestion 1998. Article 63 : Remplacement du régime de dégrèvement du droit de consommation et de la taxe sur la valeur ajoutée au profit du secteur agricole et de la pêche par une subvention d'exploitation
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Loi no 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi des finances pour la gestion 1998. Article 22 : Fonds de lutte contre la désertisation
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 décembre 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 décembre 1997, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
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