La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 98-32 du 12 janvier 1998, portant extension du périmètre public irrigué du Cap-Bon des délégations de Slimène, Menzel Bou-Zelfa et Béni khalled au gouvernorat de Nabeul
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Décret no 98-32 du 12 janvier 1998, portant extension du périmètre public irrigué de Medjez El Bab Tébourba, des délégations de Medjez El Bab et Tébourba, aux gouvernorats de Béja et de l'Ariana
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Décret no 98-31 du 12 janvier 1998, portant révision des limites du périmètre d'irrigation de la basse vallée de la Medjerda
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Loi no 98-2 du 19 janvier 1998, portant ratification d'un échange de lettres en date des 10 octobre et 5 novembre 1997 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique relatif à l'octroi de deux prêts pour lefinancement d'importation de produits agricoles américains
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Décret no 98-24 du 5 janvier 1998, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Nefza du gouvernorat de Béja et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
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Décret no 98-23 du 5 janvier 1998, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Goubellat du gouvernorat de Béja et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 décembre 1997, portant ouverture d'un concours sur dossier pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à l'école supérieure d'agriculture du Kef
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 décembre 1997, portant ouverture d'un concours sur dossier pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à l'école supérieure d'agriculture de Mateur
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 décembre 1997, portant ouverture d'un concours sur dossier pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à l'institut sylvo-pastoral de Tabarka
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Décret no 97-2517 du 31 décembre 1997, portant réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits agricoles et agro-alimentaires
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