La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Loi no 98-8 du 10 février 1998, portant approbation d'une convention d'ouverture de crédit conclue le 4 décembre 1997, entre la République Tunisienne et la Caisse Française de Développement, pour la contribution au financement du projet de développementagricole intégré du nord et du nord-est du gouvernorat du Kef
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Loi no 98-6 du 10 février 1998, portant approbation d'un accord de prêt conclu le 19 novembre 1997, entre la République Tunisienne et le fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la contribution au financement du projet de création d'un périmètre irrigué dans la zone du barrage de l'Oued Rmel
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Loi no 98-5 du 10 février 1998, portant approbation d'un accord de prêt conclu le 19 décembre 1997, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de gestion des ressources naturelles
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Décret no 98-251 du 19 janvier 1998, fixant l'organigramme de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux
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Décret no 98-252 du 26 janvier 1998, portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 janvier 1998, complétant l'arrêté du 9 octobre 1996 portant règlement général des ports de pêche
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Décret no 98-135 du 19 janvier 1998, portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 janvier 1998, portant annulation d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire
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Décret no 98-35 du 12 janvier 1998, portant extension du périmètre public irrigué de Sidi Shili-Sidi Ali Jbini, des délégations de Béjà sud et Bousalem aux gouvernorats de Jendouba
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Décret no 98-34 du 12 janvier 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Oued M'liz dans la délégation d'Oued M'liz au gouvernorat de Jendouba
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