Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décret no 98-728 du 30 mars 1998, fixant le régime et les taux de l'indemnité pour heures supplémentaires au profit des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics
	Décret no 98-727 du 30 mars 1998, portant attribution des indemnités compensatrices instituées par le décret no 97-2127 du 10 novembre 1997, aux ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics
	Décret no 98-672 du 16 mars 1998, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation du son
	Décret no 98-675 1998, complétant le décret no 76-4 du 5 janvier 1976, portant statut particulier des personnels des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches
	Décret no 98-674 du 16 mars 1998, modifiant le décret no 85-944 du 22 juillet 1985 portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'aide du fonds de promotion des exportations, tel que modifié par le décret no 88-678 du 24 mars 1998
	Loi no 98-24 du 25 mars 1998, portant approbation d'un accord de garantie conclu le 21 décembre 1997 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relatif à deux accords de prêt et de vente à tempérament endate du 21 décembre 1997, au profit de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, relatifs au projet de renforcement de la production d'eau potable pour le Sahel et Sfax à partir des eaux du nord et d'extension du réseau du gouvernorat de Mahdia
	Loi no 98-18 du 2 mars 1998, portant approbation de deux accords de prêt et d'un accord de garantie conclus le 19 décembre 1997 entre la République Tunisienne et l'office national d'assainissement d'une part et la banque internationale pour la reconstruction et de développement d'autre part, pour la contribution au financement du projet d'assainissement et de réutilisation des eaux épurées du grand Tunis
	Loi no 98-15 du 23 février 1998, portant ratification des amendements à la convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution et des amendements à ses protocoles et ratification de nouveaux protocoles
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 février 1998, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux à l'école supérieure d'agriculture du Kef
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 février 1998, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane

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