La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 98-861 du 13 avril 1998, portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles de Zaghouan
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Décret no 98-860 du 13 avril 1998, portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kasserine
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Décret no 98-834 du 13 avril 1998. fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques
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Loi no 98-29 du 20 avril 1998, portant ratification d'un échange de lettres en date du 8 janvier 1998 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à un prêt pour le financement d'importations deproduits agricoles français
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Décret no 98-797 du 6 avril 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Bridia imadat Rayhane, délégation de Tabarka gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la réalisation de la deuxième tranche du projet d'aménagement du bassin du barrage oued Ezzarga
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Décret no 98-791 du 6 avril 1998, portant rétablissement des droits de douane dus à l'importation de riz
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Décret no 98-751 du 30 mars 1998, modifiant le décret no 65-24 du 21 janvier b1965 fixant la composition et les attributions de la commission nationale consultative des périmètres publics irrigués
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Décret no 98-750 du 30 mars 1998, portant modification du décret no 78-284 du 15 mars 1978 portant création du grand prix du Président de la République pour le reboisement
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Décret no 98-749 du 30 mars 1998, portant création des grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles
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Décret no 98-736 du 30 mars 1998, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits agricoles et agro-alimentaires et suspension du prélèvement institué sur les bovins vivants et la viande bovine
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