La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 98-1353 du 25 juin 1998, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Zaghouan
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Décret no 98-1352 du 25 juin 1998, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
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Décret no 98-1350 du 25 juin 1998, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Monastir
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Décret no 98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole
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Décret no 98-1332 du 22 juin 1998, relatif à l'habilitation universitaire en sciences agronomiques
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Décret no 98-1131 du 22 juin 1998, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales en sciences agronomiques
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Décret no 98-1318 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à El Houejbia de la délégation de Sidi Bou Zid Ouest au gouvernorat de Sidi Bou Zid
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Décret no 98-1317 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Slimène de la délégation de Bir El H'fey au gouvernorat de Sidi Bou Zid
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Décret no 98-1315 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Essodga de la délégation de Bargou au gouvernorat de Siliana
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Décret no 98-1314 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Errhamma de la délégation de Siliana Sud au gouvernorat de Siliana
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