La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin 1998, portant homologation du plan de réaménagemnt foncier de D'Khailia (première tranche) relevant du périmètre public irrigué de Ghardimaou, de la délégation d'Oued M'liz, au gouvernorat de Jendouba
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin 1998, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Eddoghra de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin 1998, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oum-El-Aksab de la délégation de Mejel-Bel-Abbès au gouvernorat de Kasserine
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin 1998, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ouled Ahmed de la délégation de Fériana au gouvernorat de Kasserine
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Décret no 98-1402 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration
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Décret no 98-1354 du 25 juin 1998, portant changement de vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous
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