La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Acomptes aux Producteurs de Céréales. Décret no 65-297 du 15 juin 1965 (15 safar 1385), fixant le montant des acomptes a accorder aux producteurs sur le prix des blés tendres, durs, orges, fèves, féveroles et pois-chiches de la récolte 1965
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Prix de vente des viandes. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 21 juin 1965 (21 safar 1385), fixant les prix de vente a la cheville et au détail des viandes
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Décret no 65-306 du 18 juin 1965 (18 safar 1385), portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
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Réorganisation du Sous-Secrétariat d'Etat a l'Agriculture. Décret no 65-328 du 2 juillet 1965 (3 rabia I 1385), portant réorganisation du Sous-Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
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Terres Collectives. Décret no 65-327 du 2 juillet 1965 (3 rabia I 1385), fixant les modalités d'application de la loi no 64-5 du 4 juin 1964 (24 moharrem 1384), fixant le régime des terres collectives
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Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 19 juillet 1965, portant prohibition a l'importation des tracteurs agricoles
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Expropriation. Décret no 65-364 du 28 juillet 1965, portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
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Statuts. Types des Coopératives Agricoles. Décret no 65-383 du 6 août 1965, relatif a l'adoption des statuts-types des coopératives agricoles
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Coopératives Agricoles de Production. Décret no 65-381 du 6 août 1965, portant création de certaines coopératives agricoles de production
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Eau. Décret no 65-380 du 6 août 1965, fixant le minimum de consommation d'eau par trimestre
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