Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 juillet 1998, portant homologation du plan de réaménagement foncier de Sidi Shili - secteur A - relevant du périmètre public irrigué de Sidi Shili, Sidi Ali J'bini, des délégations de Béja Sud et Bou-Salem aux gouvernorats de Béja et Jendouba
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 juillet 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal
	Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juillet 1998, portant revalorisation des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants accordées dans le cadre du régime des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 1998, modifiant l'arrêté du 21 mai 1992, portant création des cellules territoriales de la vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur
	Décret no 98-1532 du 20 juillet 1998, fixant l'organigramme de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du nord
	Décret no 98-1531 du 20 juillet 1998, fixant les conditions d'inscription, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 1998, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued M'liz, de la délégation d'Oued M'Liz au gouvernorat de Jendouba
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 1998, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans l'extension du périmètre public irrigué de Medjez El Bab-Tébourba, des délégations de Medjez El Bab et Tébourba, aux gouvernorats de B
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 1998, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans l'extension du périmètre public irrigué de Sidi-Shili Ali Jbini, des délégations de Béja Sud et Bousalem, aux gouvernorats de Béja et
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 juillet 1998 portant modification de la liste des membres du groupement d'intérêt hydraulique au gouvernorat de Tataouine

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