La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1998, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire en chef
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire général
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Décret no 98-1707 du 31 août 1998, portant modification du décret no 81-1818 du 22 décembre 1981, relatif à la désignation des agents chargés de la conservation et de la police du domaine public hydraulique
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Décret no 98-1706 du 31 août 1998, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l'office national de l'huile
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Décret no 98-1705 du 31 août 1998, fixant l'organigramme de l'office national de l'huile
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Décret no 98-1686 du 31 août 1998, portant modification du décret no 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 août 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de professeurs principaux d'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture
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Décret no 98-1675 du 26 août 1998, fixant le salaire minimum agricole garanti
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Arrêtés du ministre de l'agriculture du 18 août 1998, portant homologation des plans de réaménagement fonciers dans certaines zones
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Décrets nos 98-1653 à 1657 du 17 août 1998, relatif à l'attribution des terres collectives
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