La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 98-2022 du 19 octobre 1998, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins vétérinaires
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 octobre 1998, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses pour la saison 1998-1999
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Décret no 98-1941 du 2 octobre 1998, portant création d'une unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et de développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles
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Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 2 octobre 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
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Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 2 octobre 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examens des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
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Décret no 98-1935 du 2 octobre 1998, portant création d'un conseil national oléicole
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché
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Décret no 98-1870 du 25 septembre 1998, portant suspension de la redevance des prestations douanières perçue à l'exportation de l'huile d'olive
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Décret no 98-1821 du 21 septembre 1998, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'agrément ainsi que les modalités d'octroi de l'agrément et des encouragements aux conseillers agricoles
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 septembre 1998, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires
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