La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention sur gasoil consommé par les bateaux de pêche
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Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 4 novembre 1998, fixant la nature des carburants, le montant et les conditions d'octroi de la subvention au profit des exploitants agricoles et des coopératives de services agricoles instituée parl'article 63 de la loi no 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi des finances pour l'année 1998
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1979, fixant le règlement du concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
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Décret no 98-2091 du 28 octobre 1998, portant modification du décret no 97-2512 du 29 décembre 1997, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des semences de pomme de terre
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 octobre 1998, portant modification de la liste des membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Gabès
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 octobre 1998, relatif aux contrôles bactériologiques de l'eau utilisée dans les établissements de manipulation des produits de la pêche
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