La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 14 décembre 1998, fixant les redevances fixes aux abonnements à l'eau potable
|
|
|
Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 14 décembre 1998, fixant le prix de l'eau potable
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 décembre 1998, portant approbation du procès verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours d'Enzel Sidi M'haddeb à soumettre au régime forestier du périmètre de ChebketEl Guenina (Khtarich) sis à la délégation de Mezzouna du gouvernorat de Sidi Bouzid
|
|
|
Décret no 75-876 du 6 décembre 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux immeubles nécessaires à la déviation de l'Oued de Gabès dans le gouvernorat de Gabès
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 novembre 1998, portant report d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal
|
|
|
Décret no 98-2362 du 23 novembre 1998, complétant le décret no 84-1225 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies
|
|
|
Arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998 relatif à la création des marchés de production et marchés de gros de produits agricoles et de la pêche
|
|
|
Décret no 98-2257 du 16 novembre 1998, relatif au grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1998
|
|
|
Décret no 98-2256 du 16 novembre 1998, modifiant le décret no 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles
|
|
|
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 6 novembre 1998, portant ouverture d'un concours sur dossiers et travaux pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
|
Affichage de 3221 à 3230 sur 5193
