La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 99-308 du 1er février 1999, modifiant la dénomination du centre national de documentation agricole
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 janvier 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier de Nefidh Ettounsi relevant du périmètre public irrigué de Testour au gouvernorat de Béja
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Décret no 99-212 du 25 janvier 1999, portant suspension des droits de douane dus à l'importation du triple concentré de tomates
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Loi no 99-8 du 1er février 1999, relative au fonds national de garantie
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Loi no 99-7 du 1er février 1999, portant ratification d'un échange de lettres en date des 24 septembre et 20 octobre 1998 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique relatif à l'octroi de deux prêts pourle financement d'importations de produits agricoles américains
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 janvier 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier de Lâaroussa relevant du périmètre public irrigué de Gaâfour, Lâaroussa, de la délégation de Bourada du gouvernorat de Siliana
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 janvier 1999, fixant la liste des organismes de quarantaine
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Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 janvier 1999, fixant les tarifs des prestations de l'office de la topographie et de la cartographie
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Décret no 99-105 du 11 janvier 1999, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à la délégation de Boussalem, gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Ellouh
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Loi no 99-5 du 11 janvier 1999, complétant la loi no 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux
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