Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Titre
	Décret no 99-508 du 1er mars 1999, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest
	Loi no 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation
	Loi no 99-21 du 8 mars 1999, portant ratification d'un échange de lettres en date du 19 décembre 1998 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à un prêt pour le financement d'importations de
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 février 1999, fixant les dates des sessions principale et de contrôle pour l'obtention du diplôme de fin d'études techniques agricoles, d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que la désignation des centres d'examen et de correction
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 février 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier d'Ettouta (première tranche) relevant du périmètre public irrigué de Medjez-El-Bab de la délégation de Medjez-El-Bab au gouvernorat de Béja
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 février 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir J'mal de la délégation de Foussana, au gouvernorat de Kasserine
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 février 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Brahim Ezzahar de la délégation de Sbiba, au gouvernorat de Kasserine
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 février 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Foum Edhfa de la délégation de Hidra, au gouvernorat de Kasserine
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 février 1999, modifiant et complétant l'arrêté du 16 novembre 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba
	Décret no 99-374 du 15 février 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du sous-programme de gestion des ressources naturelles du sud-ouest du gouvernorat du Kef et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

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