La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps communs des ingénieurs des administrations publiques
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 avril 1999, portant homologation des plans de réaménagement foncier de Soliman Sud (Béni Khalled - première et deuxième tranche) relevant du service public irrigué du Cap-Bon des délégations de Grombalia, Solimanet Menzel Bouzelfa au gouvernorat de Nabeul
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Décret no 99-738 du 26 mars 1999, portant changement de la vocation de parcelles de terre classées dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben A
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Décret no 99-737 du 26 mars 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid
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Décret no 99-736 du 26 mars 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax
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Décret no 99-735 du 26 mars 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan
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Décret no 99-734 du 26 mars 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Sfax
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Décret no 99-733 du 26 mars 1999, portant changement de vocation de deux parcelles de terre classées dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Nabeul
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Décret no 99-732 du 26 mars 1999, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre classées dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Kairouan
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Décret no 99-731 du 26 mars 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahd
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