La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 98-1144 du 18 mai 1998, modifiant et complétant le décret no 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
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Loi 98-34 du 23 mai 1998, relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole
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Décret no 99-1035 du 10 mai 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse
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Décret no 99-1021 du 10 mai 1999, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de la luzerne séchée
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Décret no 99-1020 du 10 mai 1999, portant suspension des droits de douane dus à l'importation de la mélasse de betterave à sucre
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Décret no 99-10181 du 10 mai 1999, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des levures vivantes séchées
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Arrêté du Premier ministre de l'agriculture du 8 mai 1999, portant prolongation de la durée de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi M'haddeb
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mai 1999, fixant l'uniforme des agents de police des ports de pêche relevant de l'agence des ports et des installations de pêche
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Loi no 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche
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Loi no 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales
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