La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 99-1142 Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 1999, portant les mesures de lutte contre la pseudo-peste aviaire
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Décret no 99-1142 du 24 mai 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'agriculture biologique
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Décret no 99-1141 du 24 mai 1999, portant attribution des grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 1999, établissant les mesures de lutte contre la peste aviaire
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 mai 1999, modifiant l'arrêté du 21 octobre 1980 fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des semences de céréales
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 mai 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tebaba, de la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja
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Décret no 99-1089 du 17 mai 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'irrigation des plaines de Tabarka et de Mekna du gouvernorat de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
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Décret no 99-1088 du 17 mai 1999, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
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Loi no 99-45 du 31 mai 1999, portant ratification de l'amendement de l'article 21 de la convention relative à l'organisation hydrographique internationale
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Décret no 98-1145 du 18 mai 1998 , fixant les modalités de déroulement des élections des membres du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires et son organisation
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