La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Expropriation. Décret no 64-120 du 29 avril 1964 (17 doul hidja 1383), portant expropriation d'une propriété agricole sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
|
|
|
Office des Terres Domaniales. Décret no 64-129 du 11 mai 1964 (29 doul hijja 1383), fixant les conditions d'acquisition et d’aliénation d'immeubles par l'office des terres domaniales
|
|
|
Travaux d’Intérêt Collectif d'Hydraulique Agricole. Décret no 64-128 du 6 mai 1964 (24 doul hijja 1383), réglementant l'encouragement de l'état aux travaux d’intérêt collectif d'hydraulique agricole
|
|
|
Associations de Développement Agricole. Décret no 64-127 du 6 mai 1964 (24 doul hijja 1383), relatif aux associations de développement agricole
|
|
|
Lois. Loi no 64-5 du 12 mai 1964 (1er moharrem 1384), relative a la propriété agricole en Tunisie
|
|
|
Loi no 64-12 du 21 mai 1964 (10 moharrem 1384), ratifiant le décret-loi no 64-11 du 26 mars 1964 (12 doul kaada 1383), relatif aux associations de développement agricole
|
|
|
Loi no 64-23 du 28 mai 1964 (17 moharrem 1384), portant création d'un
|
|
|
Loi no 64-22 du 28 mai 1964 (17 moharrem 1384), modifiant loi no 59-97 du 20 août 1959 (15 safar 1379) portant organisation de l'enseignement agricole
|
|
|
Loi no 64-33 du 2 juillet 1964 (22 safar 1384), portant organisation de
|
|
|
Loi no 64-32 du 2 juillet 1964 (22 safar 1384), portant abrogation des dispositions de l'article 27 du décret du 1er juin 1951 (26 chaabane 1370), relatives a l'institution d'un impôt sur les exportations de l'alfa brut
|
Affichage de 301 à 310 sur 5193
