La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 99-1854 du 31 août 1999, portant approbation du statut des ouvriers agricoles permanents de l'office des terres domaniales
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Arrêté du ministre des finances du 27 août 1999, fixant le montant maximum du microcrédit, les conditions de son octroi et de son remboursement
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Décret no 99-1819 du 23 août 1999, portant approbation des statuts-type des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 1999, portant approbation du manuel des procédures de la direction de la conservation des eaux et du sol au ministère de l'agriculture
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 1999, portant approbation du manuel des procédures de la direction générale des ressources en eau au ministère de l'agriculture
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 1999, portant approbation du manuel des procédures de la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 1999, modifiant l'arrêté du 28 septembre 1999 réglementant l'exercice de la pêche
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Arrêtés du ministre de l'agriculture du 10 août 1999, portant homologation des plans de réaménagement foncier dans certains gouvernorats
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Décrets nos 99-1756, portant création de périmètres publics irrigués dans certains gouvernorats
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Décret no 99-1743 du 9 août 1999, portant changement de la vocation de parcelles de terre classées dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
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