La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ouesninet II, de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ouesninet I, de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Horchane, de la délégation de Bir El H'fay au gouvernorat de Sidi Bouzid
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Hanbez, de la délégation de Kairouan Sud au gouvernorat de Kairouan
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ain Babouch, de la délégation de Siliana Nord au gouvernorat de Siliana
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Essodga III, de la délégation de Bargou au gouvernorat de Siliana
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Kharrouba II, de la délégation de Gaâfour au gouvernorat de Siliana
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre publicirrigué Sidi Aich, de la délégation de Kesra au gouvernorat de Siliana
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Edkhila, de la délégation de Bargou au gouvernorat de Siliana
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Décret no 99-2283 du 11 octobre 1999, portant création d'un périmètrepublic irrigué à Bouhertma (3ème tranche) de la délégation de Jendouba gouvernorat Jendouba
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