La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Décret no 99-2382 du 27 octobre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse
|
|
|
Décret no 99-2363 du 27 octobre 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national de la métrologie locale
|
|
|
Décret no 99-2361 du 27 octobre 1999, modifiant et complétant le décret no 96-1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modes d'intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de géologue général
|
|
|
Décret no 99-2316 du 18 octobre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax
|
|
|
Décret no 99-2315 du 18 octobre 1999, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricole classées dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Sfax
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre publicirrigué d'El Ktitir, de la délégation de Bouhajla au gouvernorat de Kairouan
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ksour II, de la délégation de Cherarda au gouvernorat de Kairouan
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ksour I, de la délégation de Cherarda au gouvernorat de Kairouan
|
|
|
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Koudiet Moussa II, de la délégation de Kasserine au gouvernorat de Kasserine
|
Affichage de 2991 à 3000 sur 5193
