La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Protection des Cultures Contre les Vents. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), portant fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux agriculteurs, au titre de l'encouragement a la protection des cultures contre les vents
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Irrigation par Points d'Eau Prives. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), relatif a la fixation des taux des subventions et prêts agricoles pour l'encouragement a l'irrigation par points d'eau prives
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Encouragement de l'Etat a l'Habitat Rural et aux Constructions Rurales. Décret no 64-82 du 12 mars 1964 (26 chaoual 1383), réglementant l'encouragement de l'état a l'habitat rural et aux constructions rurales
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Conservation des Eaux et du Sol. Décret no 64-81 du 12 mars 1964 (23 chaoual 1383), réglementant l'encouragement de l'état a la conservation des eaux et du sol
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Plantations Arboricoles. Décret no 64-80 du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), réglementant l'encouragement de l'état au développement des plantations arboricoles
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Développement et Amélioration de la Production Fourragère. Décret no 64-79 du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), réglementant l'encouragement de l'état a la création de prairies, de pâturages et de parcours permanents
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Développement de la Productivité des Terres Cultivées. Décret no 64-78 du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), réglementant l'encouragement de l'état au développement de la productivité des terres cultivées
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Irrigation par Points d'Eau Prives. Décret no 64-77 du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), réglementant l'encouragement de l'Etat a l'irrigation par points d'eau prives
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Décret-loi no 64-11 du 26 mars 1964 (12 doul kaada 1383), relatif aux associations de développement agricole
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Organisation du Marche des Fourrages. Décret no 64-124 du 29 avril 1964 (17 doul hijja 1383), réglementant l'intervention de l'état pour la sauvegarde des troupeaux en période calamiteuse et organisation du marche des fourrages en Tunisie
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