La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Comité de Défense et de Restauration des Sols. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 avril 1956 (28 chaabane 1375), créant un comité local de défense et de restauration des sols
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Opérations Cadastrales. Décret du 5 juillet 1956 (26 doul kaada 1375), étendant le cadastre au cheikhat de Ouardenine, dépendant du gouvernorat de Sousse
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 13 juin 1953, créant un comité de défense et de restauration des sols dans le Caidat de la banlieue de Tunis.
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Transport des Céréales. Arrêté du Ministre de l'Agriculture des Finances du 12 juillet 1956 (3 doul hidja 1375), relatif aux frais de transport des céréales
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Personnel. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 juin 1956 (9 doul kaada 1375), complétant l’arrêté du 27 décembre 1927 (3 redjeb 1346), fixant les dispositions statuaires applicables au personnel du Ministère de l'Agriculture
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Vin. Arrêté du Ministre de l'Agriculture et du Ministre des Finances du 3 septembre 1956 (27 moharem 1376) relatif a la déclaration des stocks de vins, de moûts mutes ou de mistelles et vins de liqueur des récoltes 1955 et antérieures
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Indemnités et Redevances Compensatrices. Arrêté du Ministre de l'Agriculture et du Ministre des Finances du 24 septembre 1956 (18 safar 1376), fixant le taux et les modalités applicables aux stocks de blés et produits dérivés detenus au 30 juin 1956, ainsi qu'aux blés mis en mouture et aux livraisons de farines effectuées a partir du 1er juillet 1956
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Ingénieurs Principaux du Génie Rural. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 août 1956 (20 moharem 1376), relatif aux règles exceptionnelles et temporaires de recrutement des ingénieurs principaux du génie rural
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Pain. Arrêté du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de l'Economie Nationale du 27 août 1956 (20 moharem 1376), modifiant l’arrêté du 29 juin 1956 (20 doul kaada 1375), relatif a la fabrication et a la vente du pain
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Défense et Restauration des Sols. Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 septembre 1956 (22 safar 1376)
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