La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Loi no 99-100 du 13 décembre 1999, relative aux centres d'information, de formation, de documentation et d'études
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Décret no 99-2737 du 6 décembre 1999, modifiant le décret no 98-251 du 19 janvier 1998, fixant l'organigramme de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux
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Décret no 99-2736 du 6 décembre 1999, modifiant le décret no 77-905 du 8 novembre 1999, fixant le taux et les conditions d'attribution de certaines indemnités au personnel ouvrier du ministère de l'agriculture et les établissements publics y rattachés
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Décret no 99-2735 du 6 décembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Monastir
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Décret no 99-2734 du 6 décembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Gabès
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Décret no 99-2733 du 6 décembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 novembre 1999, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses et l'ouverture des hippodromes de Kassar Said et de Monastir pendant la saison hippique 1999/2000
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bouheurtma V (3ème tranche), de la délégation de Jendouba au gouvernorat de Jendouba
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Loi no 99-95 du 6 décembre 1999, relatif à la création d'un fonds de garantie de financement des exportations avant expédition
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Décret no 99-2654 du 22 novembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana
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