La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 99-2828 du 21 décembre 1999, portant changement de la dénomination d'établissements publics [lycées agricoles, écoles de pêche et centre de recyclage]
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Décret no 99-2827 du 21 décembre 1999, portant création d'établissements publics de formation professionnelle dans le secteur agricole
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Décret no 99-2826 du 21 décembre 1999, portant organisation administrative et financière de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles
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Décret no 99-2825 du 21 décembre 1999, modifiant le décret no 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture
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Décret no 99-2809 du 21 décembre 1999, relatif à l'approbation du statut particulier du personnel de la société des courses
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Loi no 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000. Article 42 : Octroi de la subvention au titre des carburants utilisés pour le fonctionnement des équipements agricoles au profit des organismes œuvrant dans le secteur agricole
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Loi no 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000. Article 35 : Renforcement des ressources du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l'agriculture et de la pêche
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Décret no 99-2787 du 13 décembre 1999, portant révision des limites du périmètre d'irrigation de la basse vallée de la Medjerda
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Décret no 99-2786 du 13 décembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte
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Décret no 99-2785 du 13 décembre 1999, portant changement de vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Sfax
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