La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2000-15 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Nefza (El Jamila) de la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja
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Décret no 2000-14 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Om El Adham de la délégation de Sidi Bouzid au gouvernorat de Sidi Bouzid
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Décret no 2000-13 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Bouhzem B21 de la délégation de Béja nord au gouvernorat de Béja
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Décret no 2000-12 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Nefza (Wechtata) de la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja
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Décret no 2000-11 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Barbara (Hammem Bourguiba) de la délégation de Ain Drahem au gouvernorat de Jendouba
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Décret no 2000-10 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Barbara (Fernana) de la délégation de Fernana au gouvernorat de Jendouba
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Décret no 2000-9 du 3 janvier 2000, portant création du périmètre public irrigué à Nefza (Bouzenna) de la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 décembre 1999, portant homologation des plans de réaménagement foncier de Grombalia 3,4, 5 et 6 relevant du périmètre irrigué du Cap-Bon des délégations de Grombalia, Soliman et Menzel Bouzelfa, au gouvernorat deNabeul
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Décret no 99-2830 du 21 décembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Gabès
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Décret no 99-2829 du 21 décembre 1999, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre classées dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Tunis
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