La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 janvier 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué El-Mech de la délégation d'El Meknassy, au gouvernorat de Sidi Bouzid
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 janvier 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Slimène de la délégation de Bir El Hfey, au gouvernorat de Sidi Bouzid
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 janvier 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Houejbia de la délégation de Sidi Bouzid-Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 janvier 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El M'karem de la délégation de Sidi Bouzid-Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid
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Décret no 2000-24 du 3 janvier 2000, portant modification du décret no 99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation du lait frais stérilisé
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Décret no 2000-23 du 3 janvier 2000, fixant les conditions et les modalités de fonctionnement du fonds de garantie de financement des exportations avant expédition et la création de la commission de garantie de financement des exportations
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Décret no 2000-19 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Bir El M'zara de la délégation de Bir El H'fhey au gouvernorat de Sidi Bouzid
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Décret no 2000-18 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Sayeh 1 de la délégation de Sidi Bouzid ouest au gouvernorat de Sidi Bouzid
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Décret no 2000-17 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Ben-M'rad de la délégation de Jelma au gouvernorat de Sidi Bouzid
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Décret no 2000-16 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Nefza (Ettouila) de la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja
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